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PosterSessionOnline,
fidèle à sa politique de transparence maximale, met à votre disposition le contrat de prestation du service.
Conditions générales
These Terms and Conditions regulate the use of the postersessiononline.com website. This website is operated by GESCONONLINE S.L.U., C/ Maria Tubau, 5, 28050 Madrid, SPAIN, registered in the Madrid Company Register, number 4,577, volume 22323, Book 0 Folio 15 Section 8 Sheet M-398545, with EU VAT no: ES B84599687, included in the Madrid Register of Franchisers, REFR 420/06, in collaboration with the local franchise, MEDITAILING FR 60 502 057 466.
L´utilisation du site Web postersessiononline.com implique l´acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT ou utilisateur, de toutes les conditions générales, ainsi que de tout autre document, avis ou engagement que GESCONONLINE S.L. lui fait parvenir, et qui sont en vigueur au moment de l´accès à ce site Web. Les CLIENTS et les utilisateurs doivent lire ces conditions générales avant d´utiliser le site Web, car elles sont contraignantes. Dans le cas où ces conditions générales ne seraient pas acceptées, ni le site Web ni les services proposés par celui-ci ne pourront être utilisés. GESCONONLINE S.L. pourra à tout moment modifier et mettre à jour ces conditions générales de façon unilatérale.
1.- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre dans lequel LA SOCIÉTÉ prêtera son service au CLIENT, et dans lequel celui-ci utilisera le service fourni.
Le service est prêté au CLIENT en qualité de client final, pour une utilisation exclusive et personnelle, celui-ci ne pouvant pas agir comme revendeur ou distributeur envers des tiers de quelque manière que ce soit, ni utiliser le service à des fins autres que celles établies dans ces conditions générales.
Le service est défini comme suit :
I.- LA SOCIÉTÉ s´engage à imprimer le poster dont le titre figure dans le formulaire de souscription rempli par le CLIENT.
II.- Le client paie le prix du service indiqué dans le formulaire au moment de la souscription, prix auquel s´ajoutera la TVA.
III.- Le lieu de livraison du poster est celui indiqué dans le formulaire.
IV.- La facture correspondante sera émise au nom de la personne ou de l´organisme figurant dans le formulaire de souscription.
Modes de paiement :
- Exposer le poster dans Virtual Poster Gallery : Si le congrès auquel vous assistez a souscrit au préalable le service Virtual Poster Gallery du congrès, pouvant ainsi être consulté ou imprimé sur Internet.
- Imprimer et exposer un poster dans Virtual Poster Gallery:
Ce service comprend l´impression du poster pour son exposition ultérieure lors du congrès, ainsi que l´exposition dans la Virtual Poster Gallery consacrée à la société organisatrice de l´événement.
- Demander une réalisation complète :
Ce service comprend la mise en page du poster avec les contenus joints, l´impression et l´exposition dans Virtual Poster Gallery.
La configuration des différents services peut varier au cours de la période de validité de ce contrat afin de s´adapter aux tendances du marché ou aux progrès d´Internet.
2.- Conditions préalables requises
Il est indispensable et nécessaire de satisfaire aux conditions détaillées ci-dessous pour pouvoir bénéficier de la prestation du service. Dans le cas contraire, la conclusion du contrat ne peut être assurée, et celui-ci est considéré nul à tous les effets.
2.1 L´utilisateur doit posséder un ordinateur suffisamment performant pour permettre l´accès et la navigation sur Internet. Aussi le navigateur Internet explorer 4.0, ou toute version ultérieure, doit être installé sur son ordinateur.
3.- Conditions d´accès et d´utilisation du site Web
3.1 Accès et navigation
L´accès au site Web et la navigation sur celui-ci s´effectuent sous la responsabilité exclusive du CLIENT. L´accès et la navigation du CLIENT sur le site Web n´impliquent en soi l´établissement d´aucun type de relation commerciale avec Meditailing.
3.2 Contenus
Les informations qui figurent sur le site Web sont celles en vigueur à la date de mise à jour. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d´éliminer les informations figurant sur le site Web.
Les contenus, les activités commerciales, les services et les produits inclus sur ce site Web n´ont pas été créés pour des personnes résidant dans des juridictions où ils ne sont pas autorisés, et ne sont pas destinés à ces personnes.
4.- Obligations
- 4.1 Les CLIENTS du site Web s´engagent à utiliser ce dernier, les informations, les services et les produits qu´il offre conformément à la loi, aux présentes conditions générales, ainsi qu´à la morale et aux moeurs généralement admis et à l´ordre public.
- 4.2 Ne pas utiliser le site Web, les informations, les services et les produits qu´il offre à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions des conditions générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou de toute autre façon qui pourrait nuire, mettre hors d´état, surcharger ou détériorer le site Web, ainsi qu´empêcher l´utilisation normale du site Web et des services ou produits qu´il offre.
- 4.3 Payer les montants correspondant au type de service choisi, figurant dans la cinquième condition `Prix et mode de paiement´.
- 4.4 Le CLIENT est tenu de maintenir opérationnelle, active et à jour l´adresse électronique fournie au moment de la souscription pour la communication avec LA SOCIÉTÉ, puisqu´il s´agit du moyen de communication préférentiel de LA SOCIÉTÉ pour une gestion rapide et fluide de la prestation du service demandé. Si cette adresse électronique change au cours de la relation commerciale, le CLIENT est tenu de communiquer son changement à LA SOCIÉTÉ dans un délai maximal de QUINZE (15) jours afin que la communication entre les deux parties ne soit pas interrompue. Meditailing décline toute responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir le fait que l´adresse électronique du client ne soit pas opérationnelle ou qu´il n´ait pas communiqué le changement d´adresse, ainsi que quant à la désinformation que pourrait alléguer le CLIENT, découlant de sa propre négligence en ce qui concerne le maintien de cette adresse active.
5.- Prix et mode de paiement
5.1 Droits d´inscription Pour l´utilisation du service proposé par LA SOCIÉTÉ au CLIENT, ce dernier devra payer, en fonction du type de travail demandé, le prix indiqué dans le formulaire au moment de la souscription, et qui sera versé selon le mode de paiement indiqué lors du processus d´inscription.
Dans le cas où la souscription par le CLIENT serait sujette à des offres ponctuelles ou promotionnelles, les droits d´inscription peuvent être réduits.
5.2 Début de l´obligation de paiement. L´obligation de paiement (dénommée ci-après "Date d´activation du service") commence une fois que le CLIENT a terminé le processus de souscription au service.
5.3 Frais de remboursement. Dans le cas où des remboursements bancaires seraient effectués pour des raisons imputables au CLIENT, Meditailing percevra, à titre de frais bancaires et de gestion, 6 euros, TVA non incluse.
6.- Responsabilités et garanties
6.1 Disponibilité du serveur. LA SOCIÉTÉ ne peut pas garantir que la disponibilité des pages Web du site sera continue et ininterrompue pendant la période de vigueur du contrat, en raison de l´éventualité de problèmes dans le réseau Internet, de pannes dans les équipements serveurs, d´erreurs de tierces parties et d´autres incidents imprévisibles.
6.2 Communications. LA SOCIÉTÉ ne pourra pas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir dans les communications, telles que l´effacement, la transmission incomplète ou les retards dans l´envoi, et ne garantit pas que le réseau de transmission sera opérationnel à tout moment. LA SOCIÉTÉ décline également toute responsabilité dans le cas où un tiers, violant les mesures de sécurité établies par LA SOCIÉTÉ, accèderait aux messages ou les utiliserait.
6.3 Données personnelles. LA SOCIÉTÉ a adopté toutes les mesures de sécurité exigibles légalement pour la protection des données personnelles fournies par le CLIENT. Cependant, LA SOCIÉTÉ ne peut pas garantir l´invulnérabilité absolue de ses systèmes de sécurité, ni assurer la sécurité ou l´inviolabilité de ces données lors de leur transmission à travers le réseau. De plus, LA SOCIÉTÉ ne garantit pas la véracité des données fournies par le CLIENT.
6.4 Infaillibilité. LA SOCIÉTÉ ne contrôle ni ne garantit l´infaillibilité du service et l´absence de virus informatiques dans les services prêtés par des tiers à travers le réseau.
6.5 Utilité. LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que le service sera adapté pour la réalisation de tout service autre que celui souscrit.
6.6 Erreurs. LA SOCIÉTÉ s´efforce au maximum d´éviter toute erreur dans les contenus qui apparaissent sur le site Web, mais décline cependant toute responsabilité quant aux imprécisions ou erreurs typographiques que pourraient présenter les contenus du site Web.
6.7 Utilisation et contenus. LA SOCIÉTÉ agit exclusivement en tant que prestataire de service, et ne contrôle pas l´utilisation du service par le CLIENT. Aussi, LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant à l´utilisation que le CLIENT pourrait en faire et/ou aux contenus qu´il pourrait faire figurer, et qui pourraient contrevenir aux lois ou aux présentes conditions générales, le CLIENT étant le seul responsable des conséquences que pourrait avoir son utilisation illicite ou contraire à ces conditions, ainsi que de la véracité et/ou de l´exactitude des contenus diffusés sur le site Web du CLIENT.
6.8 Contenus de tiers. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant aux contenus des pages Web de tiers auxquelles il est possible d´accéder grâce à des liens ou des moteurs de recherche à partir du site Web de LA SOCIÉTÉ. De tels liens ne sont présents qu´à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer de façon unilatérale et à tout moment les liens figurant sur son site Web.
6.9 Limitation de responsabilité. La responsabilité de LA SOCIÉTÉ se limite dans tous les cas au montant total des sommes effectivement payées par le CLIENT en vertu du présent contrat ; LA SOCIÉTÉ déclinant expressément toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de dommages subis et/ou de manque à gagner.
6.10 Caractère opérationnel de l´adresse électronique du CLIENT.
LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir le fait que l´adresse électronique du CLIENT ne soit pas opérationnelle ou que celui-ci n´ait pas communiqué son changement d´adresse, ainsi que quant à la désinformation que pourrait alléguer le client, découlant de sa propre négligence dans le maintien de cette adresse active.
6.11 Engagements oraux. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant aux engagements pris oralement avec le commercial ou toute autre personne, et qui ne figurent pas dans les présentes conditions générales ni dans les conditions particulières applicables.
7.- Propriété intellectuelle ou industrielle
Le CLIENT reconnaît que toutes les images, dessins, contenus, textes, logos, marques et tout autre produit susceptible d´être protégé en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de brevets et de marques, auxquels il pourrait avoir accès suite à la souscription du service, sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou de tiers titulaires de ceux-ci. Le CLIENT s´engage à faire usage du service en respectant ces droits.
La reproduction et l´utilisation non autorisée de ces informations sans le consentement par écrit de LA SOCIÉTÉ sont interdites. De plus, le CLIENT ne pourra pas copier ni adapter le code HTML créé par LA SOCIÉTÉ pour générer son site Web, ni l´utiliser sur aucun autre site Web, média imprimé ou audiovisuel.
La souscription du service par le CLIENT n´implique en aucun cas la cession à ce dernier de droits de la part de LA SOCIÉTÉ en matière de propriété intellectuelle, de brevets et de marques.
LA SOCIÉTÉ interdit l´utilisation du service de quelque forme que ce soit impliquant, directement ou indirectement, une violation de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de brevets et de marques ; une telle activité ainsi que ses conséquences étant sous la responsabilité exclusive du CLIENT, et n´impliquera en aucun cas LA SOCIÉTÉ.
8.- Modification des conditions générales ou d´utilisation du service
LA SOCIÉTÉ pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales ou établir de nouvelles conditions d´utilisation. Il lui suffira, pour ce faire, de le signaler sur la page Web de LA SOCIÉTÉ postersessiononline.com avec un préavis de QUINZE (15) jours. De telles modifications ne seront applicables qu´à compter de leur entrée en vigueur.
9.- Protection des données à caractère personnel
Suite à la souscription du service prêté par LA SOCIÉTÉ, l´utilisateur accepte que les données personnelles qu´il aura fournies ou qu´il fournira à l´avenir à LA SOCIÉTÉ, puissent faire l´objet d´un traitement dans un fichier de données à caractère personnel.
Les fichiers ainsi créés seront la propriété de LA SOCIÉTÉ, organisme dont le siège est situé à Calle Maria Tubau, 5, 28050 Madrid, ESPAGNE. Le titulaire des données disposera à tout moment d´un droit d´accès aux fichiers automatisés, pouvant exercer les droits de rectification, d´annulation et d´opposition selon les termes établis dans la législation sur la protection des données. À cette fin, le titulaire des données doit envoyer une lettre signée par lui-même à l´adresse suivante : GESCONONLINE S.L., Data Protection Department, Calle Maria Tubau, 5, Planta 1, 28050 Madrid, ESPAGNE, en indiquant la forme sous laquelle la confirmation de la démarche correspondant à sa demande pourra lui être envoyée.
Le consentement de l´utilisateur au traitement et à la cession de ses données personnelles sera révocable à tout moment. Il suffira, pour cela, d´en informer par écrit le responsable du fichier, à l´adresse indiquée ci-dessus. Cette communication devra être effectuée par l´envoi d´une lettre signée par le titulaire des données, en indiquant la manière dont la démarche pourra lui être communiquée.
Le titulaire des données autorise LA SOCIÉTÉ de manière expresse à céder les données à tout organisme du groupe, aux fins de traitement de données mentionnées ci-dessus, ainsi qu´aux organismes auxquels il est nécessaire de céder des données pour prêter à l´utilisateur le service souscrit selon les présentes conditions générales. Les données ainsi enregistrées pourront être utilisées pour l´élaboration de statistiques internes, l´envoi d´informations de promotion et d´offres liées au service, l´administration du service et la gestion des incidents. LA SOCIÉTÉ ne loue ni ne vend aucune information personnelle à des tiers, à moins que l´utilisateur n´ait donné son autorisation.
10.- Juridiction et tribunaux
Dans le cas où toute clause de ces conditions générales serait déclarée nulle par un organe juridictionnel compétent quel qu´il soit, la nullité de cette clause n´affecterait pas la validité des autres clauses qui maintiendront toute leur vigueur et effet.
Pour ce qui n´est pas prévu dans ce contrat, ainsi que pour l´interprétation et la résolution des différends qui pourraient survenir entre les parties en conséquence de celui-ci, c´est la législation française qui sera applicable.
Pour toutes les questions qui pourraient découler de l´interprétation, du respect, du non-respect ou de l´exécution de ce contrat, les parties s´en remettent de façon expresse à la juridiction des juges et tribunaux de Paris, renonçant à la juridiction qui pourrait leur correspondre.
Ref. A200307A
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